Enquêtes communales

Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 ainsi que le lundi de 17 h 00 à 19 h 00

 
Avis d'enquête du 5 février au 5 mars 2019
Conformément aux dispositino de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP)
et de son règlement d'application (RPLEP), ainsi que de l'article 7b de la Loi sur la distribution de l'eau du
30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune d'Arzier - Le Muids soumet à l'enquête publique les projets
suivants se rapportant respectivement à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux et à
l'amélioration de son réseau d'eau potable:
- Collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires au chemin des Granges;
- Remplacement de la conduite d'eau au chemin des Granges.
 
Enquête publique du 13 février au 14 mars 2019
Parcelle n° 2190, chemin de la Rupille 3, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Romain Dumas, 1273 Arzier - Le Muids
Création d'une zone de stationnement pour deux véhicules
 
Enquête publique du 13 février au 14 mars 2019
Parcelle n° 377, route des Sendys 27, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Florian Schefer, 3967 Vercorin
Installation d'une pompe à chaleur air-eau; suppression des sondes géothermiques
 
Enquête publique du 26 février au 18 mars 2019
Parcelle n° 818, chemin de la Petolière, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Frédéric Guilloud, 1273 Arzier - Le Muids
Demande d'abattage de 11 arbres. Entretien de la haie
 
Enquête publique du 2 au 31 mars 2019
Parcelle n° 240, route d'Arzier 71, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaires: Umut Özmen et Özlem Yavuz Özmen, 1202 Genève
Aménagement et rénovation de 3 appartements
 
Enquête publique du 5 au 25 mars 2019
Parcelle n° 833, chemin des Morettes 6, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaires: Gabrielle et Günter Thiel, 1273 Arzier - Le Muids
Demande d'abattage de deux arbres
 
Enquête publique du 9 mars au 7avril 2019
Parcelle n° 883, chemin des Hiboux 1, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Thibaut Laffont De Collonges, 1273 Arzier - Le Muids
Remplacement de la chaudière existante par une pompe à chaleur air-eau extérieure
Révision du Plan général d'affectation communal
Loi fédérale sur l'Aménagement duTerritoire (LAT)
Afin de se mettre en conformité avec le Plan Directeur Cantonal et la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT),
la Municipalité d'Arzier - Le Muids informe les propriétaires fonciers que la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) est en cours.
Dès lors, la Municipalité se réserve le droit de refuser tout projet qui contreviendrait aux dispositions envisagées par la planification
de la révision du PGA, ceci conformément à la législation en vigueur.
Pour cette raison et afin d'éviter des frais, les propriétaires ou promoteurs sont priés de contacter la Municipalité avant l'élaboration de tout projet.