Enquêtes communales

Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 ainsi que le lundi de 17 h 00 à 19 h 00

 
Enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2019
Parcelle n° 483, chemin des Pins 5a, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Muriel Raffin, 1273 Arzier - Le Muids
Construction d'un spa de nage semi enterré
 
Enquête publique du 20 juillet au 18 août 2019
Parcelle n° 800, route d'Arzier 1, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Charles Emile Ramel, 1273 Arzier - Le Muids
Pose d'un sas d'entrée couvert démontable
 
Enquête publique du 20 juillet au 18 août 2019
Parcelle n° 242, route de St-Cergue 9, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaire: Commune d'Arzier - Le Muids
Construction d'un store sur la terrasse
 
Avis d'enquête du 26 juin au 25 juillet 2019 - Documents téléchargeables
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions,
la Municipalité soumet à une enquête publique:
- Le plan et le règlement "Zone réservée communale";
et met en consultation durant le même délai
- Le rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT.
 
Enquête publique du 29 juin au 28 juillet 2019
Parcelle n° 1002, chemin de la Grange 10, 1273 Arzier - Le Muids
Propriétaires: Sylvia Vuilliomenet, Eliane et Mathias Minini, 1273 Arzier - Le Muids
Aménagement de pièces habitables, ouvertures en façade et création d'un couvert
 
Révision du Plan général d'affectation communal
Loi fédérale sur l'Aménagement duTerritoire (LAT)
Afin de se mettre en conformité avec le Plan Directeur Cantonal et la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT),
la Municipalité d'Arzier - Le Muids informe les propriétaires fonciers que la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) est en cours.
Dès lors, la Municipalité se réserve le droit de refuser tout projet qui contreviendrait aux dispositions envisagées par la planification
de la révision du PGA, ceci conformément à la législation en vigueur.
Pour cette raison et afin d'éviter des frais, les propriétaires ou promoteurs sont priés de contacter la Municipalité avant l'élaboration de tout projet.