Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Arzier-Le Muids, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation

 

Liens importants


Office fédéral des migrations (ODM)


Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

Liste officielle des questions sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/

 
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Arzier-Le Muids
Liste officielle des questions locales
Télécharger le questionnaire à choix multiples des questions locales sans les réponses.
Télécharger le questionnaire à choix multiples des questions locales avec les réponses.

Fascicule explicatif pour les candidats en vue de la naturalisation - mis à jour le 20.06.2017