Règlement communaux

 

Entrée en vigueur

Règlement du Conseil Communal
Règlement des cimetières
Règlement communal de classement des arbres
Règlement concernant le subventionnement des études musicales

16.11.2015
02.12.1983
13.05.2004
16.11.2015

   
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des Habitants
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement
en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie
Directive municipale relative aux émoluments pour les procédures de naturalisation

15.01.2008
07.10.2010
23.11.2010


25.02.2019
05.11.2018

   
Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive communale sur la gestion des déchets

02.12.2013
16.07.2018

   
Règlement du Jardin d'enfants communal d'Arzier-Le Muids - annexe 1 - annexe 2

13.02.2017

   
Règlement communal de police
Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Annexe au règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours

30.09.1998
04.07.2007
04.07.2007
15.01.2008

   
Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire
Directive municipale relative aux ouvertures en toiture
Plan général d'affectation

18.12.1992
18.12.1992

   
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau - annexe
Tarifs de vente de l'eau  
Taux d'application des taxes d'introduction de l'eau

12.03.2009
23.05.2016
23.05.2016
01.01.2016
27.03.2017