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Autres formalités
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| Modification d'état civil |
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Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.).
Il est nécessaire de se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivants, selon le changement établi :
- certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil),
- acte de mariage,
- jugement de divorce définitif et exécutoire,
- acte de naissance ou acte de décès,
- décret de naturalisation,
- déclaration de changement de nom, etc.
En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir, de manière à ce que vous ne vous déplaciez qu'une seule fois.
Pour plus d'informations...
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Délivrance d'attestations, de certificats de vie |
Le Contrôle des habitants délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ou de vie.
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité. |
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Emolument communal
- attestation de résidence / établissement
- attestation de séjour
- déclaration de vie |
CHF 10.00
CHF 10.00
CHF 5.00 |
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Demande de renseignements |
| Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. |
| - envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande, d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 12-16620-9 "mention: demande de renseignements. |
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Emolument communal
| - demande de renseignements |
CHF 10.00 |
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COMMUNE
D'ARZIER - LE MUIDS
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Greffe municipal
commune@arzier.ch
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Tél.
Fax |
+41 22 366 87 87
+41 22 366 87 88 |
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Bourse communale
comptabilite@arzier.ch |
| Tél. |
+41 22 366 87 83 |
| Fax |
+41 22 366 87 88 |
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Contrôle des habitants - Bureau des étrangers
controle.habitants@arzier.ch |
| Tél. |
+41 22 366 87 87 |
| Fax |
+41 22 366 87 88 |
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du lundi au vendredi :
de 07h30 à 11h30
le lundi :
de 17h00 à 19h00
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Administration communale
Rue du Village 22
Case postale 7
1273 Arzier
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