Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Arzier-Le Muids, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation

 

Liens importants

Office fédéral des migrations (ODM)

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

   Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Arzier-Le Muids
 



Fascicule explicatif pour les candidats en vue de la naturalisation

Commune
d'Arzier-Le Muids

Rue du Village 22
Case postale 7
1273 Arzier-Le Muids
Plan
 
Greffe municipal
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Contrôle des habitants Bureau des étrangers
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