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Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Arzier-Le Muids, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation.  


     
Liens importants :

Office fédéral des migrations (ODM)

 

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

     Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Arzier-Le Muids
     
     Fascicule explicatif pour les candidats en vue de la naturalisation

COMMUNE
D'ARZIER - LE MUIDS

 

Greffe municipal
commune@arzier.ch

Tél.
Fax
+41 22 366 87 87
+41 22 366 87 88
   
Bourse communale
comptabilite@arzier.ch
Tél. +41 22 366 87 83
 Fax +41 22 366 87 88
   
Contrôle des habitants - Bureau des étrangers
controle.habitants@arzier.ch
Tél. +41 22 366 87 87
 Fax +41 22 366 87 88

Guichet virtuel - Online Schalter


du lundi au vendredi :
de 07h30 à 11h30

le lundi : 
de 17h00 à 19h00


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1273 Arzier