Règlement communaux

 

Entrée en vigueur

- Règlement du Conseil Communal
- Règlement des cimetières
- Règlement communal de classement des arbres
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales

16.11.2015
13.05.2004
02.12.1983
16.11.2015

   
- Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des Habitants
- Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement
  en matière d'aménagement du territoire et de constructions

- Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Arzier-Le Muids

15.01.2008
07.10.2010
23.11.2010
16.03.2009

   
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Directive communale sur la gestion des déchets

02.12.2013
02.12.2013

   
- Règlement communal de police
- Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- Annexe au règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- Convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours

30.09.1998
04.07.2007
04.07.2007
15.01.2008

   
- Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire
- Directive municipale relative aux ouvertures en toiture
Plan général d'affectation

18.12.1992
18.12.1992

   
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement communal sur la distribution de l'eau - annexe
- Tarifs de vente de l'eau 

12.03.2009
23.05.2016
23.05.2016
01.01.2016