Accueil Recherche Plan du site Imprimer RSS 

Préavis municipaux
Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur traitement par le Conseil communal.
(documents au format .pdf )

2013       Voté le
         
13/2013   Demande de crédit de CHF 90'000.-- pour le financement des travaux d'entretiens extérieurs et intérieurs du bâtiment sis au Chemin de la Grange 6 à Le Muids    
12/2013   Demande de crédit supplémentaire au budget 2013 pour un total de CHF 20'000.--    
10/2013   Relatif à la révision du règlement sur la gestion des déchets et à l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

Règlement communal sur la gestion des déchets.
Directive communale relative à la gestion des déchets.
   
09/2013   Réponse municipale à l'interpellation de Madame Fabienne Philipona sur la décision de la Municipalité quant à la modification du mode de transport scolaire pour les élèves domiciliés à Le Muids.   25.03.13
08/2013   Demande de crédits supplémentaires au budget 2013 pour un total de CHF 37'000.--   25.03.13
07/2013   Vente de la parcelle N°773, au lieu-dit "La Prise", d'une surface de 1'030 m3   25.03.13
06/2013   Demande de crédit de CHF 55'000.-- pour le financement d'une étude comprenant la réalisation d'un ascenseur et une amélioration phonique du foyer, de la salle polyvalente et des couloirs dans le bâtiment du Centre Communal et Scolaire (CCS)   25.03.13
05/2013   Demande de crédit de CHF 623'600.-- concernant le remplacement du collecteur EC et des conduites ESP au Chemin des Pins (première étape)    25.03.13
04/2013
Ann. 1
Ann. 2
Ann. 3
Ann. 4
Ann. 5
  Programme des Investissements Régionaux (P. I. R.)    04.03.13
03/2013   Demande de crédit de CHF 34'500.-- pour le financement d'achat d'actions de TRIDEL SA par la SADEC SA    04.03.13
02/2013   Demande de crédit de CHF 43'500.-- concernant l'achat de la parcelle 526 (commune de Genolier; propriété de M. Roland Haefeli)    04.03.13
01/2013   Demande de changement de nom et de validation du nom "Arzier-Le Muids"    04.03.13
         
2012        
         
22/2012   Budget 2013    17.12.12
21/2012   Demande de crédit de CHF 1'105'000.00 destiné à financer le réaménagement du carrefour de la route d'Arzer RC24 avec le chemin de la Petolière et la rue du Village au droit de Le Muids ainsi que les travaux du canal EC    12.11.12
20/2012   Demande de crédit de CHF 150'000.00 destiné à financer l'équipement du Centre Communal d'Entretien (CCE)    12.11.12
19/2012   Demande de crédit de CHF 613'000.00 concernant les travaux communaux de mise en séparatif EU-EC et de bouclage ESP "Les Ancolies". RC24b - Chemin des Clyettes par le Chemin des Ancolies.    12.11.12
18/2012   Demande de crédits supplémentaires au budget 2012 pour un total de CHF 132'500.00 dont CHF 30'000.00 pour le préavis n°21/2011    12.11.12
17/2012
Annexe
  Vente de 334 m2 à détacher de la parcelle No 297 pour le prix de CHF 60'120.00    24.09.12
16/2012
16/2012
  Arrêté d'imposition communal pour l'année 2013    24.09.12
15/2012   Demande de crédit de CHF 30'000.00 destiné à la mise en oeuvre de l'actualisation du règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire (ci-après le Règlement)    Rejeté
14/2012   Demande de crédit de CHF 103'500.00 concernant les travaux communaux de déviation des EC "Les Viroux" Tronçon Route de St-Cergue - Colonie "La Rencontre"    25.06.12
13/2012   Demande de crédit de CHF 200'000.00 pour le financement de la réfection de la toiture du bâtiment sis rue du Village 8 à Le Muids    25.06.12
12/2012   Demande de crédit de CHF 525'200.00 concernant les travaux communaux de remplacement du bouclage "La Caroline" et d'extension du chauffage à distance    25.06.12
11/2012   Rapport de Gestion 2011    25.06.12
10/2012
10/2012
  Comptes 2011    25.06.12
06-2012   Demande d'approbation de la modification des statuts de l'Association à buts multiples des communes du District de Nyon et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon    25.06.12
2012   Fixation des traitements et indemnités du Conseil Communal pour la législature 2011-2016    07.05.12 
09-2012   Demande de crédit de CHF 1'611'000.00 pour la construction d'un Centre Communal d'Entretien (CCE)    07.05.12
08-2012   Règlement communal sur le service hivernal    Retiré
07-2012   Adoption des aménagements routiers sur la route de Saint-Cergue RC 25b comprenant:
- Aménagements du carrefour avec la route des Sendys et la rue du Village
- Aménagements du carrefour avec le chemin de la Rencontre
- Aménagements d'un trottoir le long de la route de Saint-Cergue RC 25b et création d'une porte d'entrée
- Servitudes de passage public à pieds sur les parcelles nos 336, 337, 338 et 2439 relatives au projet ci-dessus
- Servitudes de passage public à pied et tous véhicules sur la parcelle no 321 et le DDP no 331 relatives au projet ci-dessus
 
   07.05.12 
06-2012   Demande d'approbation de la modification des statuts de l'Association à buts multiples des communes du District de Nyon et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon    
05-2012   Réponse de la Municipalité à la motion Elvira Rölli/Patrick Hübscher du 10 octobre 2011 demandant de réétudier le Règlement Général sur les Constructions et l'Aménagement du Territoire (RGCAT) et d'en rédiger une nouvelle version    Rejeté 
2012   Nouvelle version de la fixation des traitements et indemnités du Conseil Communal pour la législature 2011-2016    Retiré
04-2012   Demande de crédit de CHF 133'000.00 pour la remise en état du Chemin des Saugeons    12.03.12
03-2012   Demande de crédit de CHF 200'000.00 pour la mise en conformité du passage à niveau sur la RC 24b - Gare d'Arzier    12.03.12
02-2012   Demande de crédit de CHF 58'550.00 concernant l'installation de toilettes publiques au refuge de la Bûcheronne    rejeté le  12.03.12
01-2012   Création de la Fondation Communale de Logements d'Arzier-Le Muids (FCLA)    Retiré
         
2011       Voté le
         
2011   Fixation des traitements et indemnités du Conseil Communal pour la législature 2011-2016    
25-2011   Demande de crédit de CHF 200'000.00 destiné à la mise en oeuvre de la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan Général d'Affectation (PGA) et du Règlement Général sur les Constructions et l'Aménagement du territoire (RGCA)    12.12.11
24-2011   Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016    12.12.11
23-2011   Budget 2012    12.12.11
22-2011   Demande de crédits supplémentaires au budget 2011 pour un total de CHF 123'600.00    12.12.11
21-2011   Demande de crédit de CHF 189'000.00 pour le financement de la restauration du clocher et la consolidation du beffroi du Temple d'Arzier    14.11.11
20-2011   Vente de la parcelle No 298, au lieut dit "La Caroline" d'une surface de 2'700 m2    14.11.11
19-2011   Demande de crédit de CHF 1'065'000.00 destiné à financer la réalisation des aménagements routiers sur la route de Saint-Cergue RC 25b comprenant:
- Réaménagement du carrefour avec la route des Sendys et la rue du Village
- Aménagement du carrefour avec le chemin de la Rencontre
- Aménagement d'un trottoir, création d'une porte d'entrée et aménagement d'une bande polyvalente
   14.11.11
18-2011   Demande de crédit de CHF 70'000.00 pour l'achat de la parcelle No 881 sise en zone d'utilité publique à Le Muids    10.10.11
17-2011   Modification des statuts de l'Association intercommunale pour la construction, et l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes (ACP), à Trélex    10.10.11
16-2011   Adoption du nouveau Plan partiel d'affectation (PPA) La Caroline et son règlement, tels que soumis à l'enquête publique du 10 juin 2011 au 11 juillet 2011.
Autorisation donnée d'ores et déjà à la Municipalité à résister à toute prétention et à plaider devant toutes instances au cas où la Commune serait actionnée par suite à l'adoption de ce préavis
   10.10.11
15-2011   Traitements et indemnités des membres de la Municipalité   12.09.11
14-2011   Arrêté d'imposition communal pour l'année 2012   12.09.11
13-2011   Autorisation générale de plaider   12.09.11
12-2011   Autorisations générales à accorder à la Municipalité:
- de statuer sur l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières, dans la limite de CHF 20'000.00
- de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales dans la limite de CHF 20'000.00
  12.09.11
11-2011   Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011-2016   12.09.11
10-2011   Demande de crédit de CHF 100'000.-- destiné à une prise de participation dans la société "Plein Sud SA", à Begnins   27.06.11
09-2011   Demande de crédit de CHF 263'600.-- concernant les travaux communaux des réseaux d'égouts et de distribution d'eau Plan de quartier "Les Viroux"   27.06.11
08-2011   Comptes 2010   27.06.11
07-2011   Rapport de gestion 2010   27.06.11
06-2011   Demande de crédit de CHF 59'600.-- pour l'étude du projet de recaptagede la source des Coteaux (phase 3)   30.05.11
05-2011   Adoption de la modification du Plan Général d'Affectation (PGA), parcelle 316, telle que soumise à l'enquête publique du 4 mars au 4 avril 2011, 
Adoption de la délimitation de l'aire forestière, 
Autorisation donnée d'ores et déjà à la Municipalité à résister à toute prétention et à plaider devant toutes instances au cas où la Commune serait actionnée par suite de l'adoption de ce préavis.
  30.05.11
04-2011   Demande de crédit de CHF 131'000.-- pour le financement de la déconstruction du bâtiment sis sur la parcelle 214, ancienne Colonie de vacances du Petit-Saconnex   30.05.11
03-2011   Demande de crédit de CHF 189'000.-- pour le financement de la restauration du clocher et la consolidation du beffroi du Temple d'Arzier    Retiré
02-2011   Demande de crédit de CHF 65'000.-- pour le remplacement du véhicule du service de la Voirie    04.04.11
01-2011   Adoption du Plan Directeur Régional du district de Nyon (PDRN) - Volet stratégique    04.04.11
         
2010        
         
17-2010   Demande de crédit de CHF 140'000.00 pour le financement de l'achat de mobilier pour les salles de sociétés, la bibliothèque, le Club des Aînés, la structure d'accueil "Le Relais des Mômes", au Centre Communal Multifonctions (CCM)   13.12.10
16-2010   Budget 2011   13.12.10
15-2010   Demande d'un crédit d'investissement de CHF 345'030.00 échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux.   13.12.10
14-2010   Demande de crédit de CHF 43'700.00 pour l'étude du projet de transformation d'un hangar et la création d'un centre communal d'entretien.   01.11.10, tel qu'amendé
13-2010   Demande de crédit de CHF 705'000.00 pour la mise en séparatif du réseau d'égouts du secteur "Philosophes-Village" et l'extension du réseau de distribution d'eau.   01.11.10
12-2010   Demande de crédit de CHF 25'204.00 pour le remplacement du véhicule de sevice du SDIS intercommunal   27.09.10
11-2010   Modification du Règlement du Conseil communal   27.09.10
10-2010   Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des Habitants   27.09.10 
09-2010   Taux d'imposition 2010   27.09.10 
08-2010   Actualisation et révision du Règlement communal concernant les émoluments administratifs et des contibutions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions.   28.06.10 
07-2010   Rapport de Gestion et Comptes 2009   05.07.10 
06-2010   Demande de crédit de CHF 165'000.00 destiné au remplacement de la chaudière à mazout du CCS et à l'adaptation de la chaufferie pour le chauffage à distance.   31.05.10
05-2010   Modifications du Règlement du Conseil communal (RCCom)   31.05.10
04-2010
Annexe1
Annexe2
  Demande d'acceptation d'un contrat de parc entre la Commune et le Parc Naturel Régional Jura Vaudois (PNRJV) visant à la création d'un parc naturel régional d'importance nationale.   26.04.10
03-2010   Demande de crédit de CHF 50'500.00 pour le financement d'études préliminaires en vue d'une restauration du Temple d'Arzier.   26.04.10
02-2010   Demande de crédit de CHF 397'200.00 pour le remplacement de la conduite ESP, la préparation de l'alimentation par le chauffage à distance de divers bâtiments et l'équipement de nouveaux candélabres (rue du Village - partie supérieure)   26.04.10
01-2010   Demande de crédit de CHF 92'900.00 pour le financement de l'étude et l'installation d'une fosse étanche destinée au raccordement des eaux usées du stand de tir et de la déchetterie, l'installation de WC et le raccordement en eau potable avec chauffe eau au stand d'Arzier-Le Muids    08.03.10
         
2009        

 

       
24-2009   Demande de crédit de CHF 3'113'000.00 pour le financement de la construction d'un Centre Communal Multifonctions (CCM)   14.12.09
23-2009   Budget 2010   14.12.09
22-2009   Demande de crédit de CHF 850'000.00 destinés à l'acquisition du hangar situé sur la parcelle n°316 de notre commune   16.11.09
21-2009   Demande de crédit complémentaire de CHF 58'700.00 pour l'extension du chauffage à distance dans la rue du Village (partie supérieure, en partie)   28.09.09
20-2009   Demande de crédit de CHF 90'000.00 relatif à divers travaux d'étanchéité de toitures, terrasse et escalier du Centre Communal et Scolaire CCS   28.09.09
19-2009   Arrêté d'imposition 2010   28.09.09
18-2009   Demande de crédit de CHF 49'000.00 pour le financement des travaux de démolition du bâtiment annexe de l'ancienne colonie du Petit-Saconnex No ECA 183 "Le Wallaby".   22.06.09
17-2009   Adoption des aménagements routiers sur la route cantonale en traversée de localité (route de St-Cergue 25b) et de la Rue du Village à Arzier, tels que soumis à l'enquête publique du 14 avril au 13 mai 2009.   22.06.09
16-2009   Demande de crédit de CHF 455'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable dans la RC24b (Ch. des Clyettes - Ch. du Tunnel).   22.06.09
15-2009   Demande de crédit de CHF 245'000.00 pour la réalisation d'un trotoir le long de la route de St-Cergue RC25b entre la gare d'Arzier et le quartier des Clyettes.   22.06.09
14-2009   Rapport sur la vérification des comptes de l'exercice 2008. Rapport de Gestion 2008. Rapport sur les comptes 2008.   22.06.09
13-2009   Demande d'un crédit de CHF 388'000.00 pour le remplacement de conduites d'eau potable et de canalisations dans le centre d'Arzier (extensions du projet initial).   11.05.09
12-2009   Demande d'un crédit de CHF 34'000.00 relatif à un nouveau central téléphonique et au déplacement du serveur informatique.   11.05.09
11-2009   Relatif à la demande de crédit de CHF 45'200.00 pour l'étude d'un concept global de sécurité routière sur la Commune.   11.05.09
10-2009   Relatif à la demande de crédit de CHF 29'000.00 pour le remplacement de la chaudière du bâtiment de la Commune sis au Chemin de la Grange 6 à Le Muids.   11.05.09
09-2009   Relatif à la correction du tracé du Chemin Prés-Champ. Accepté, tel qu'amendé   30.03.09
08-2009   Concernant l'actualisation et la révision du Règlement communal relatif aux émolulments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.   30.03.09
07-2009   Demande de crédit de CHF 36'000.- relatif à un nouveau central téléphonique et au déplacement du serveur informatique (Retiré par la Municipalité)   Retiré
06-2009    Relatif à la demande d'un crédit d'étude de CHF 334'000.- concernant un projet de construction d'un bâtiment destiné à la petite enfance, à la bibliothèque, au club des aînés et à des salles de sociétés.   09.02.09
05-2009   Relatif à la vente d'environ 3'497 m2 à détacher de la parcelle no 790.   09.02.09
04-2009  

Concernant:

  • l'adoption du nouveau plan de quartier des Viroux et son règlement , tels que soumis à l'enquête publique du 19 août 2008 au 18 septembre 2008.
  • L'adoption de la délimitation de l'aire forestière.
  • L'adoption des propositions de réponses aux oppositions et interventions formées dans le cadre de l'enquête précitée.
  • L'autorisation donnée d'ores et déjà à la Municipalité à résister à toute prétention et à plaider devant toutes instances au cas où la Commune serait actionnée par suite de l'adoption de ce préavis.
  09.02.09
03-2009   Concernant le Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Arzier-Le Muids   09.02.09
02-2009   Demande de crédit complémentaire de CHF 132'400.00 pour l?extension du chauffage à distance dans la Rue du Village (partie inférieure).   09.02.09
01-2009   Demande de crédit de CHF 76'000.00 pour l'achat d'une pelle sur pneus Volvo EW160 destinée à la déchetterie.   09.02.09
         

 

COMMUNE
D'ARZIER - LE MUIDS

 

Greffe municipal
commune@arzier.ch

Tél.
Fax
+41 22 366 87 87
+41 22 366 87 88
   
Bourse communale
comptabilite@arzier.ch
Tél. +41 22 366 87 83
 Fax +41 22 366 87 88
   
Contrôle des habitants - Bureau des étrangers
controle.habitants@arzier.ch
Tél. +41 22 366 87 87
 Fax +41 22 366 87 88

Guichet virtuel - Online Schalter


du lundi au vendredi :
de 07h30 à 11h30

le lundi : 
de 17h00 à 19h00


Administration communale
Rue du Village 22
Case postale 7
1273 Arzier